Termes & Conditions

Conditions Générales de Vente

1. Champ d'Application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Factoi,enseigne commercial de l'entreprise DIJOUX ALICE entreprise immatriculée sous le siret 798 280 905 000 18  , et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de secrétariat mutualisé.

2. Commandes


Les commandes de services de secrétariat mutualisé sont passées via notre plateforme en ligne ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Chaque commande fera l'objet d'une confirmation de notre part.

3. Tarifs

Les tarifs des services de secrétariat mutualisé sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont ceux en vigueur au moment de la commande et peuvent être modifiés, sous réserve d'un préavis donné au client.

4. Modalités de Paiement

Le règlement des services de secrétariat mutualisé s'effectue selon les modalités convenues entre Factoi et le client. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

5. Responsabilité

Factoi s'engage à fournir les services de secrétariat mutualisé avec diligence et professionnalisme. Cependant, la responsabilité de Factoi ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute imputable au client.

6. Confidentialité

La confidentialité des informations échangées entre Factoi et le client est garantie. Factoi s'engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.

7. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat de fourniture de services de secrétariat mutualisé moyennant un préavis convenu entre les parties. En cas de résiliation, les frais dus jusqu'à la date de résiliation restent exigibles.

8. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive du tribunal de Saint-Pierre, conformément au droit français.

9. Droit Applicable

Le contrat de fourniture de services de secrétariat mutualisé est soumis au droit français.

10. Modification des Conditions Générales

Factoi se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales seront applicables dès leur publication sur notre plateforme en ligne.

Ces conditions générales de vente ont été établies conformément à la législation en vigueur et sont destinées à assurer un cadre clair et transparent pour nos clients.